Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2026

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1. Informations sur l'exploitant

Ce site et la marque commerciale internationale **Studio GroxxetSur** sont exploités par la société de droit indien **PORWAL ENTERPRISES PRIVATE LIMITED**, dûment constituée à Mumbai, Maharashtra, Inde, sous le numéro d'immatriculation d'entreprise (CIN) U51109MH2006PTC160386.

2. Objet des services

Studio GroxxetSur propose des services d'assistance, d'accompagnement créatif, de planification et de post-production vidéo (montage, étalonnage, habillage sonore) pour la réalisation de balados, de vidéos promotionnelles e-commerce, de cours en ligne et de récits de vie personnels.

3. Droit de rétractation de 10 jours au Canada

Conformément aux réglementations sur la protection des consommateurs applicables dans les différentes provinces canadiennes (notamment au Québec), pour tout contrat conclu à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation et d'annulation sans motif dans un délai de **10 jours** suivant la signature du contrat individuel de service. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer une demande écrite dénuée d'ambiguïté à **[email protected]**.

4. Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur sur les éléments graphiques et la structure globale de notre site appartiennent à PORWAL ENTERPRISES PRIVATE LIMITED. Concernant vos projets vidéo, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur vos enregistrements sources restent votre propriété exclusive. Les droits sur le montage final livré vous sont intégralement transférés après paiement complet des factures correspondantes.

5. Limites de responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la plus haute qualité de montage et d'accompagnement, Studio GroxxetSur ne peut en aucun cas garantir de résultats commerciaux ou de ventes directes à la suite de la publication de vos vidéos promotionnelles ou de vos cours en ligne.

6. Clause de non-garantie financière

Toutes les informations présentées sur ce site sont fournies à des fins d'information générale uniquement. Notre entreprise ne propose aucun conseil d'investissement, conseil financier ou juridique.

7. Juridiction applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit indien, notamment les lois de l'État du Maharashtra, tout en reconnaissant l'application des lois d'ordre public locales canadiennes sur la protection du consommateur dans le cadre d'un contrat B2C.